Comment créer votre activité d'artiste auteur sur le guichet unique de l'INPI ? Le Guide de l
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Catégorisation 3 De L Activité Inpi. Cumul d'activité en profession libérale guide concret Une activité libérale consiste en des prestations de services de nature principalement intellectuelles. L'exercice d'une activité libérale requiert des qualifications professionnelles appropriées.Elle doit être menée également dans le respect d'une déontologie professionnelle ou de principes éthiques.
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Livret de correspondance Codes d'Activité Principale Exercée (APE) et des Groupes d'Activités Similaires (GAS) Guide pratique : définition, importance des classes, conseils pour éviter les erreurs et liste complète des classes INPI
Création de société avec l’INPI comment procéder
Qu'est-ce qu'une classe INPI ? Quelle est la liste des classes INPI ou catégories INPI ? Les classes INPI correspondent à des regroupements de produits et de services par catégories, instaurés par l'Arrangement de Nice (1957) et valables sur le plan international pour l'enregistrement des marques Retrouver toutes les informations nécessaires pour obtenir une autorisation à l'exercice d'une activité réglementée en France ou la reconnaissance d'une qualification professionnelle obtenue dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour l'exercice d'une profession réglementée. Utilisez ces classes pour effectuer des recherches dans les bases de données brevets, marques, dessins et modèles; Déterminez les classes correspondant à vos activités en matière de marque et de dessins et modèles, pour lesquels les examinateurs de l'INPI ne formulent pas d'objection lors du dépôt
La prochaine Masterclass de l’INPI arrive bientôt ! HautsdeFrance Innovation Développement. Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine. Besoin d'aide ? Les équipes de l'Inpi vous accompagnent ! 24 Un chatbot est disponible sur le guichet unique
La prochaine Masterclass de l’INPI arrive bientôt ! HautsdeFrance Innovation Développement. La dernière version date de novembre 2020, et peut être consultée sur le site de l. Si la structure renvoie à la forme juridique (le statut), l'activité désigne l'objet de l'entreprise et fait référence à la nature de votre projet entrepreneurial.